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SDIIC

Sous Direction de l'Inspection des Installation Classées

CENTRE IVOIRIEN ANTIPOLLUTION

BON A SAVOIR

En 1960, il n’existait en Côte d’Ivoire qu’un embryon d’activités industrielles. Ce secteur ne contribuait que pour 6% à la P.I.B. Aujourd’hui, cette contribution est fortement rehaussée. Ce prestigieux développement industriel n’est pas pour autant sans effet sur notre environnement car tout procédé de fabrication engendre des rejets liquides, gazeux ou solides qui, mal maîtrisés peuvent avoir des conséquences très graves. D’ailleurs, dès 1975, le Chef de l’Etat, le Président FELIXHOUPHOUET BOIGNY, lors d’un séminaire sur le développement à Yamoussoukro, ne déclarait-il pas ? « Il importe certes de produire toujours mieux et toujours davantage, mais nous ne devons jamais perdre de vue que l’objectif primordial doit être la qualité de vie de l’homme ivoirien et son épanouissement. L’avantage des richesses acquises serait bien mince si nous devrions comme tant de pays qui nous ont précédés dans le développement, connaître la morosité des cités sans âmes, de la nature sans arbres et sans oiseaux ».

La pollution, en effet, n’est plus l’apanage d’Abidjan et de Bouaké. La dégradation de l’environnement se retrouve dans toutes les villes. C’est pour cette raison que l’inspection des installations classées qui apparaît, à juste titre, comme un enjeu dans la stratégie de développement, fait en Côte d’Ivoire l’objet d’une politique qui a ses caractéristiques propres : Le premier objectif du gouvernement est de réduire, sensiblement, la pollution industrielle dans les grandes zones industrielles. Le second objectif est de veiller à une utilisation rationnelle des matières premières et à une économie des ressources en eau.

Le troisième objectif est de promouvoir l’utilisation de technologies peu polluantes et la valorisation des sous-produits. Enfin le quatrième objectif est de veiller aux problèmes de sécurité et de risques industriels. Le CIAPOL est attentif à cette politique nationale de l’environnement et la SDIIC est tout particulièrement désignée pour assurer la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement dans les installations classées.

Qu’appelle t - on Installations classées?

Selon le décret N°98 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement, les installations classées sont les usines, dépôts, chantiers, carrières, stockages souterrains, magasins, ateliers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

Les installations visées ci-dessus sont définies dans la nomenclature des installations classées (Arrêté n°38 /MIP/DENT du 28 juin 1989.

Ces installations sont soumises à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Procédure de déclaration

Les installations soumises à déclaration doivent faire l’objet, avant leur ouverture, d’une déclaration par lettre adressée au Ministre de l’Environnement et du Développement Durable;
Le dossier de demande doit comprendre les pièces suivantes:

  • • Qualité, adresse du demandeur;
  • • Emplacement de l’installation projetée;
  • • Nature et volume des activités envisagées;
  • • Cartes ou plans au 1/200

Procédure de déclaration

Le dossier de demande doit comprendre les pièces suivantes:

  • • Qualité, adresse du demandeur;
  • • Emplacement de l’installation projetée;
  • • Nature et volume des activités envisagées;
  • • Cartes ou plans au 1/200

Procédure d’autorisation

Celles soumises à autorisation ne peuvent être ouvertes sans une autorisation préalable délivrée, sur demande, par le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
Le dossier de demande doit comprendre les pièces suivantes:
  • • Qualité, adresse du demandeur
  • • Emplacement de l’installation projetée;
  • • Nature et volume des activités envisagées;
  • • Description des procédés de fabrication;
  • • Description et justification des procédés de traitement des eaux résiduaires
  • • Justification de la demande de permis de construire;
  • • Cartes ou plans des installations au 1/200;
  • • Etudes d’Impact

Procédure d’autorisation

Celles soumises à autorisation ne peuvent être ouvertes sans une autorisation préalable délivrée, sur demande, par le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

Autres sercives du CIAPOL

CIPOMAR

Compagnie d’Intervention contre les Pollutions du Milieu Marin et Lagunaire

LCE

Laboratoire Central de l’Environnement

UNIPOL

Unité de Police Antipollution

SDGSP-VAE

Sous Direction de la Gestion des Sites Pollués et la Lutte contre les Végétaux Aquatiques Envahissants